Le présent contrat de licence d'utilisation est conclu entre vous, personne physique ou morale, « l'utilisateur final », et la société Atomose Studio (Alexandre Lomuto), inscrite au RCS de BEAUVAIS n° 904573797 dont le siège est situé Beauvais – France - créateur, développeur et éditeur du jeu.

Les termes du présent contrat s'appliquent à l'installation, l'utilisation du jeu et de sa Documentation quelle que soit la formule d'acquisition de la licence y compris à des fins d'essai gratuit.
Le présent contrat définit les droits et/ou restrictions que vous acceptez en cochant la proposition « J'accepte les termes du contrat de licence »

Si vous êtes en désaccord avec les clauses et conditions de ce contrat, vous n'avez pas le droit d'installer ou d'utiliser ce jeu.
sinon
J'accepte l'exécution immédiate du contrat par Atomose Studio et renonce ainsi à mon droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation (14j).

 

Protection des données personnelles :

Les jeux n'utilisent aucunes données personnelles et ne présentent pas de transmission de quelconques informations.

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Définitions :

Par le terme jeu, Atomose Studio (Alexandre Lomuto) entend toutes les applications, jeux en version exécutable dont vous avez acquis la licence ainsi que leurs documentations respectives. Par le terme Documentation, Atomose Studio (Alexandre Lomuto) entend tous les documents d'exploitation, quelle qu'en soit la forme, concernant le jeu.

Par le terme Licencié, on entend la personne physique ou morale qui a légalement acquis la licence d'utilisation du jeu.
A condition d'accepter les clauses et termes suivants, Atomose Studio (Alexandre Lomuto) vous accorde, en tant que licencié ou utilisateur de la version d'essai, une licence non-exclusive pour utiliser le jeu et la documentation conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat.

En tant que licencié ou utilisateur de la version d'essai, vous n'êtes pas autorisé à :
Modifier, traduire, reproduire, démonter, désassembler, ni dériver d'une façon ou d'une autre le code source du jeu ou de la documentation qui l'accompagne.
Utiliser le jeu comme base de préparation pour d'autres programmes informatiques ou travaux connexes.
Vendre, offrir en sous-licence, distribuer, octroyer des droits, rendre disponible en vue d'une utilisation par des tiers la totalité ou une partie du jeu.
Mettre la totalité ou une partie des fichiers du jeu à la disposition d'utilisateurs sur une page Internet sous la forme d'un fichier séparé, réutilisable ou transférable.

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Conformité aux spécifications :

Atomose Studio (Alexandre Lomuto) garantit que le jeu fourni fonctionne conformément aux spécifications du produit. Les concepteurs et programmeurs y ont apporté tous leurs soins. Cela ne saurait exclure que le jeu, en raison de sa technicité puisse éventuellement contenir des erreurs de nature à mettre en cause son parfait état de fonctionnement.

Atomose Studio (Alexandre Lomuto) s'efforcera de corriger toute erreur qui lui aura été communiquée et qui serait révélatrice d'un défaut de conformité de la version courante et non modifiée du jeu aux spécifications annoncées. Atomose Studio (Alexandre Lomuto) se réserve le droit de facturer le Client pour toute prestation accomplie par Atomose Studio (Alexandre Lomuto) suite à la communication d'une erreur par le Client qui se révélerait par la suite imputable à l'équipement, à un jeu non fourni par Atomose Studio (Alexandre Lomuto), ou à une modification du jeu.

 

Limitations de responsabilité :

La responsabilité d'Atomose Studio (Alexandre Lomuto) envers le Client pour dommages directs aux termes du présent contrat (quelle que soit la forme de l'action intentée, contractuelle ou délictueuse) ne saurait en aucun cas excéder le montant de la redevance payée par le Client à Atomose Studio (Alexandre Lomuto) pour le jeu donnant lieu à l'action intentée. Certaines juridictions et régions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou indirects, les restrictions incluses dans le présent contrat ne sont pas nécessairement applicables à certains clients.

EN AUCUN CAS Atomose Studio (Alexandre Lomuto) NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT QUE CE SOIT.

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Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur est seul responsable de la préservation de ses données. Atomose Studio (Alexandre Lomuto) décline toute responsabilité quant à la perte ou le vol du jeu, de ses composants ou des données de l'utilisateur.

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Non-respect des obligations :

En cas de manquement du respect des obligations du présent contrat ou de non-paiement s'il existe un dû, la partie non défaillante pourra, après mise en demeure écrite préalable, sans préjudice de ses autres droits, soit suspendre immédiatement l'exécution de ses propres obligations aux termes des présentes, soit résilier le présent contrat, 15 jours après la mise en demeure non suivie d'effet. Atomose Studio (Alexandre Lomuto) pourra par ailleurs résilier le présent contrat sans préavis en cas de redressement judiciaire ou liquidation du Client, ainsi que dans tous les cas où le Client viendrait à cesser son activité ou faire l'objet d'une quelconque procédure collective.

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Résiliation du contrat par le Client:

Pour une licence à redevance unique (Acquisition ou Mise à jour), le Client ne pourra exiger d'Atomose Studio (Alexandre Lomuto) aucun remboursement, quelle que soit la durée d'utilisation du jeu.

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Transfert :

Le jeu ainsi que sa documentation sont non cessibles et non transmissibles à toute personne physique ou morale.

 

Propriété du jeu :

Le jeu reste la propriété exclusive d'Atomose Studio (Alexandre Lomuto) avec tous les droits qui s'y rattachent. Toutes les copies du jeu fournies par Atomose Studio (Alexandre Lomuto) ou effectuées par le Client ou utilisateur de la version d'essai (que ce soit sous forme lisible par machine ou sous forme imprimée et y compris la documentation, les traductions, les compilations, ainsi que les mises à jour) sont et restent la propriété exclusive d'Atomose Studio (Alexandre Lomuto) . Le Client ou utilisateur de la version d'essai reconnaît que le jeu contient des informations confidentielles et des secrets de fabrique d'Atomose Studio (Alexandre Lomuto) et s'engage en conséquence à n'utiliser le jeu que pour ses propres besoins internes, à ne pas copier le jeu autrement qu'à des fins de sauvegarde, à prendre toutes les mesures appropriées à l'égard des personnes y ayant accès, que ce soit par voie d'instructions ou autrement, afin de respecter ses obligations aux termes du présent contrat.

 

Litiges :

A l'exception de l'obligation du client de payer Atomose Studio (Alexandre Lomuto), aucune des parties ne sera responsable de quelque manquement que ce soit dans l'exécution de ses obligations trouvant son origine dans des causes en dehors de son contrôle.

Si une disposition quelconque de ce contrat est déclarée invalide pour quelque raison que ce soit par le tribunal d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en demeurent pas moins valides.
Aucune action, quelle qu'en soit la forme, trouvant son origine dans le présent contrat, ne pourra être intentée par l'une ou l'autre des parties plus de deux (2) ans après la survenance de l'évènement en constituant le fondement.
Le jeu peut contenir plusieurs versions du présent contrat de licence d'utilisation, sur différents supports notamment la documentation de l'utilisateur et les mises à jour.
En cas d'ambiguïté ou de contradiction, il faut considérer la version électronique en langue française du contrat de licence d'utilisation incluse dans la dernière version du jeu comme la version de référence faisant foi et prévalant sur toute autre version.

 

Conditions de vente :

Essai gratuit du jeu : La version d'essai, nommée version test, téléchargeable sur notre site est concédée gratuitement. L'utilisateur peut utiliser le jeu dans sa limitation en respectant le présent contrat.

Acquisition : L'acquisition de la licence du jeu prend effet à la date de son installation par le client et demeure en vigueur pour une durée indéterminée sauf résiliation conformément aux dispositions décrites dans le contrat de licence.

Les « mise à jour » : L'acquisition de la licence permet de bénéficier des « Mise à jour ». Ce service comprend la mise à jour du produit et de sa documentation.

Tarifs : Les prix de Licence et de Services ainsi que les frais à payer par le client seront ceux en vigueur à la date d'exigibilité du paiement ainsi qu'ils apparaîtront dans le tarif d'Atomose Studio (Alexandre Lomuto) en vigueur.

Paiement et agios de retard : Nos factures sont payables dès réception, sans escompte. Toute somme impayée, en tout ou partie, à son échéance, portera de plein droit intérêts de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L. 441-10, II du Code de commerce). Une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 € sera due de plein droit pour frais de recouvrement (art. L 441-9, I, alinéa 5 et D 441-5 du Code de commerce)

Assistance : L'assistance peut être contactée par l'email suivant : unlimited.freeware.corporation@gmail.com

Sous-traitance de votre traitement de données personnelles : Le Client peut, lors d'une demande d'assistance, sous-traiter à l'Assistance des opérations ponctuelles sur son traitement de données personnelles. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après dénommé, « le règlement européen sur la protection des données »).